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La responsabilité de l'association sportive et de ses dirigeants - de (Broché - Dec 1, 2010) (Author)
Details La responsabilité de l'association sportive et de ses dirigeants
La ligne ci-dessous sont affichées les détails supplémentaires concernant La responsabilité de l'association sportive et de ses dirigeants
| Le Titre Du Livre | La responsabilité de l'association sportive et de ses dirigeants |
| Date de Lancement | |
| Traducteur | Jahaan Aryanna |
| Nombre de Pages | 859 Pages |
| Taille du fichier | 71.70 MB |
| Langage | Anglais et Français |
| Éditeur | Lakewater Press |
| ISBN-10 | 4840048748-GSK |
| Type de Fichier | PDF ePub AMZ LBR WPT |
| Auteur | (Broché - Dec 1, 2010) |
| ISBN-13 | 750-1814893711-AEP |
| Nom de Fichier | La-responsabilité-de-l'association-sportive-et-de-ses-dirigeants.pdf |
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Ainsi la responsabilité civile du dirigeant peut être engagée par l’association qu’il dirige dans l’exercice de ses fonctions lorsqu’il est possible de prouver une faute de gestion lui étant personnellement imputable
1 La responsabilité des dirigeants dassociations La responsabilité civile des dirigeants La responsabilité civile du dirigeant en tant que personne physique est engagée envers lassociation un membre ou un tiers lorsque le dirigeant a commis à leur égard une faute détachable de ses fonctions ou une faute grave leur portant préjudice
Si lors dun contrat les dirigeants négligent de révéler quils sengagent ès qualité au nom de lassociation et pour son compte ils peuvent être tenus responsables des dettes de celleci dès lors que lautre partie abusée par les apparences a cru de bonne foi quils se sont obligés à titre personnel
OBJECTIFS Maîtriser les règles juridiques de la responsabilité pénale et civile des dirigeants associatifs Connaître les risques et les assurances concernant les activités des membres de l’association
La responsabilité financière Si le tribunal établit que les dirigeants dune association ont commis une faute de gestion ayant provoqué redressement liquidation judiciaire ou faillite dune association ceuxci peuvent être amenés à rembourser le passif sur leurs fonds personnels
Responsabilité des dirigeants et de lassociation rédigé par L Occhionorelli et A Brasseur étudiants et validé par J Haeringer enseignant Sciences Po juin Table des matières I Revue de
Concrètement la responsabilité civile d’un dirigeant d’association peut être engagée par son association par le biais de ses membres dès lors qu’il est possible de prouver une faute de gestion personnellement imputable au dirigeant