Label

Télécharger Droit de l'Union européenne Livre PDF Gratuit

★★★★☆

4.6 étoiles sur 5 de 121 notations client

2012-02-20
Droit de l'Union européenne - de Marianne Dony (Author)

Details Droit de l'Union européenne

La ligne ci-dessous contient des faits générales sur Droit de l'Union européenne

Le Titre Du LivreDroit de l'Union européenne
Date de Lancement2012-02-20
TraducteurGurchetan Maxx
Nombre de Pages916 Pages
La taille du fichier33.01 MB
LangueAnglais & Français
ÉditeurLeaf Books
ISBN-103973635119-BDL
Type de e-BookPDF AMZ ePub ABW WPT
AuteurMarianne Dony
EAN572-5101759574-NQL
Nom de FichierDroit-de-l'Union-européenne.pdf

Télécharger Droit de l'Union européenne Livre PDF Gratuit

Le droit de lUnion européenne dérivé est composé des autres sources de droit de lUnion définies dans larticle 288 TFUE ancien article 249 CE règlements équivalent des lois nationales au niveau de lUnion ils établissent des normes applicables directement dans chaque État

Le droit de l’Union européenne est constitué du droit primaire et du droit dérivé Les traités forment le droit primaire ils définissent les règles fondamentales sur lesquelles lUnion fonde toute son action

EURLex donne accès au droit de lUE à la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE et à d’autres documents publics de l’UE ainsi qu’à l’édition électronique faisant foi du Journal officiel de l’UE — en 24 langues

Présentation des actes et des principes généraux de droit de lUnion Leçon 4 La portée visàvis de lordre juridique des Etats membres Etude des principes dautonomie dintégration immédiate et de primauté du droit de l’Union européçon particulièrement important et très dense Il y a là des principes fondamentaux à bien intégrer pour comprendre le phénomène de l’intégration « communautaire » luimême

Les sources du droit européen Le droit de lUnion européenne provient de plusieurs sources Au premier rang se trouvent les traités européens droit primaire qui priment sur toute autre source de droit

Ainsi Le droit de l’Union européenne fondé sur une constitution économique DIEA DERE a vu sa base constitutionnelle évoluer et s’est engagé dans des politiques nouvelles DUE incluant aussi bien des libertés publiques et des droits fondamentaux ESLJ sans négliger ses acquis et s’investir dans les stratégies économiques d’avantgarde DPSE

Sites des institutions européennes Europa le portail de lUnion européenne Institutions et autres organes de lUE eJustice portail européen des systèmes judiciaires des pays membres de lUnion européenne destiné à devenir le guichet unique dans le domaine de la justice Citoyens Entreprises base de données « JURE


Related Posts
Disqus Comments